Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule – Objet

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales des différentes prestations notamment la stratégie d’Inbound Marketing et la stratégie digitale au sens large fournies par HEXAGONE STRATEGIE, sarl au capital de 1540€ domiciliée 3 rue sous la Chaux, 25600 Sochaux, inscrite au RCS de Belfort sous le numéro siren : 520 507 002 – TVA : FR 33820507002 – APE : 7311Z, au client.

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client confie à HEXAGONE STRATEGIE, propriétaire et éditeur du site “hexagone-strategie.com” des prestations de Webmarketing pour son site internet. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations de services fournis par HEXAGONE STRATEGIE. En achetant les produits et services, le client déclare utiliser les services HEXAGONE STRATEGIE en accord avec le droit applicable et les présentes Condition Générales de Vente.

A titre préliminaire, le Client déclare être parfaitement informé de la fiabilité relative au réseau internet, particulièrement en termes de : sécurité relative dans la transmission des données. Le Client s’engage à définir et mettre en oeuvre les moyens techniques qu’il juge les plus appropriés permettant de préserver l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toutes natures qu’il souhaite mettre à disposition sur les réseau Internet et le, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie.

HEXAGONE STRATEGIE propose également des prestations, comme l’achat de mots-clés : Le Client annonceur qui souhaite confier à HEXAGONE STRATEGIE la mise en place d’une campagne de référencement de son site, selon l’URL indiquée dans sa commande, par l’obtention d’un certain nombre de visiteurs sur son site pendant une période donnée, le Client souscrit l’abonnement spécifique. HEXAGONE STRATEGIE  met en place au profit du client, pour une ou plusieurs URL, une campagne de publicité par l’achat d’espaces publicitaires réservés par l’intermédiaire d’achats de mots clés stratégiques sur les outils de recherche, appelée campagne “pay per clic”, en application de la loi en date du 29 janvier 1993, dite loi SAPIN. HEXAGONE STRATEGIE s’engage à gérer la campagne des liens promotionnels sur l’ensemble des réseau définis avec le client. Cette prestation: la gestion de campagnes, le calibrage des requêtes, la proposition de réseaux d’outils de recherche. Cette prestation ne comprend pas le coût en faveur de l’outil sauf indication contraire par HEXAGONE STRATEGIE, cette dépense reste à la charge du client.

Article 2 : Formation et entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à la date de réception de la commande par HEXAGONE STRATEGIE. Un bon de commande ou une offre est considérée comme acceptée dès lors que le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature ou a validé le devis en ligne. Lorsqu’il souscrit à une offre, le client reconnaît avoir lu et approuvé pleinement les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquant quelles que soient le(s) service(s) choisi(s). Toute modification demandée postérieurement à cette acceptation fera l’objet d’une facturation indépendante.

Article 3 : Obligations de HEXAGONE STRATEGIE

HEXAGONE STRATEGIE est spécialiste de prestations dans le domaine du Webmarketing. Les présentes conditions ont pour but de fournir au client, pour la durée convenue, et moyennant le paiement du prix de la prestation, des services d’inbound marketing autour d’un site internet lui appartenant. Pour se faire HEXAGONE STRATEGIE utilisera à son appréciation les moyens suivants pour atteindre les objectifs de la mission; référencement, sponsorisation, mailing, création de contenu et tous autres moyens jugés utiles. Le référencement consiste notamment à inscrire le site internet du client sur les plus importants moteurs de recherche. La prestation de HEXAGONE STRATEGIE peut comprendre un audit de recherches et annuaires internet, et la mise en place d’outils d’analyse de positionnement et de trafic permettant d’apprécier le suivi des inscriptions pendant la durée de la prestation.

HEXAGONE STRATEGIE se réserve le droit d’adapter ses services et prestations en tout temps ou s’il existe des raisons importantes pour ce faire. HEXAGONE STRATEGIE peut recourir à des tiers et à des sous-traitants pour l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, tout en conservant la responsabilité de l’exécution. HEXAGONE STRATEGIE exécute sa prestation avec tout le soin et la diligence nécessaire en se conformant aux usages de la profession, à l’état de la technique et aux règles de l’art. HEXAGONE STRATEGIE s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose en se conformant aux usages de la profession.

HEXAGONE STRATEGIE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption (maintenance, problème réseau indépendant de sa volonté, cas de force majeure…) HEXAGONE STRATEGIE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, sans droit à indemnité. Cependant, HEXAGONE STRATEGIE s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d’interruption. Il est expressément convenu que le client accepte toute modification, adaptation ou suppression des phases du processus d’INBOUND MARKETING afin d’améliorer l’exécution de la prestation objet des présentes Conditions Générales de Vente. HEXAGONE STRATEGIE s’engage à réaliser les prestations suivant les modalités correspondantes à chaque formule et tel qu’indiqué dans les prestations particulières : fournir un état circonstancié des travaux pendant toute la durée des différents mandats informer le client de tout changement intervenant dans les modalités correspondantes à chaque formule livrer l’intégralité  de la prestation souscrite par le client dans la mesure des moyens disponibles. HEXAGONE STRATEGIE n’encourt aucune responsabilité pour un dommage résultant d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente si ledit retard ou ladite inexécution sont en tout ou partie le fait d’événements, d’occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable ou de la responsabilité du client.

Le Client dispose auprès de HEXAGONE STRATEGIE d’un interlocuteur unique ayant pour mission de coordonner et centraliser les différentes actions dans le cadre des présentes et, de façon générale, de suivre la bonne marche du processus d’Inbound Marketing, en fonction de la prestation souscrite. HEXAGONE STRATEGIE met à la disposition  du client une assistance technique par email selon les catégories et options choisies.

HEXAGONE STRATEGIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le client est informé par écrit, courrier simple ou courrier électronique, des modifications. Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées à compter de l’entrée en vigueur des modifications. Sauf en cas de faute grave, HEXAGONE STRATEGIE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, dans l’un quelconques des cas suivants : modification du contenu des codes sources des pages optimisées par HEXAGONE STRATEGIE, modification ou suppression des pages optimisées, modification de toute nature ayant un effet sur le bon fonctionnement du site internet du client, intrusion d’un virus informatique ayant un effet sur le bon fonctionnement du site internet du client., intrusion d’un tiers dans les équipements informatiques du client, changement d’hébergement ou de système d’hébergement, coupure de réseau rendant le site inaccessible, défauts de conception du site auxquels le client n’aura pas remédié (notamment liens orphelins, ou mauvaise optimisation au regard des dernières versions de navigateurs, etc).

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de HEXAGONE STRATEGIE venait à être retenue à quelque titre que ce soit, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera limité au prix effectivement payé à HEXAGONE STRATEGIE au titre de la prestation concernée dans l’année de la survenance du dommage. HEXAGONE STRATEGIE s’engage à protéger les données qui sont personnelles au client. Toutes les données personnelles concernant le client que HEXAGONE STRATEGIE a recueillies sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Par ailleurs le client donne le droit à HEXAGONE STRATEGIE de communiquer sur son nom sur l’ensemble des supports sélectionnés par HEXAGONE STRATEGIE.

Il est expressément convenu que l’ensemble des obligations de HEXAGONE STRATEGIE sont toutes entendues comme étant des obligations de moyen.

Dans le cas de prestations mensuelles, le planning théorique évoqué en avant vente ou au début de la prestation, n’est pas contractuel et HEXAGONE STRATEGIE se réserve le droit de dérouler la prestation selon l’évolution du site, du marché et de la concurrence, et non pas forcément comme évoqué au début de la prestation. Ces modifications de planification d’actions, sont bien entendus dans l’objectif de réaliser des meilleures performances du site du client.

Article 4 : Obligations du client

Le client s’engage à ne fournir que des donnée conformes à la vérité. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente (codes d’accès au CMS, Outils Google, au serveur FTP, serveur de base de données, panneau d’administration du site, etc…) ainsi que les modifications apportées à son site (que ce soit au niveau du contenu, d’un changement d’hébergeur, ou de serveur, etc …) en moins d’une semaine. Le client atteste et garantit que toutes les informations transmises à HEXAGONE STRATEGIE pour cette prestation sont correctes et valides, qu’il est le propriétaire du (ou des) site(s) ou qu’il est mandaté pour agir pour le compte du propriétaire de ce(s) site(s) dans le cade des présentes Conditions Générales de Vente et de cette prestation, et qu’il dispose de tous les droits, pouvoirs  et autorités nécessaires pour accepter les présentes Conditions générales de Vente et réaliser les actes qui en découleront. Le client atteste et garantit que ce Site et tous les éléments affichés sur celui-ci: sont conformes aux lois statuts, ordonnances et réglementations en vigueur, ne violent pas et n’a pas violé les droits de toute personne physique ou morale incluant, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publication ou relatifs à la vie privée, ou les droits et devoirs de protection des consommateurs, les obligations de fiabilité des produits, les cadres juridiques ou contractuels, et ne présentent pas une incitation à la haine u à la violence ou autre contenu illicite. Le client autorise HEXAGONE STRATEGIE à communiquer sur les résultats obtenus pendant et après la mission dès lors que ceux-ci sont en la possession de HEXAGONE STRATEGIE.

Le Client s’engage à libérer les droits sur toutes oeuvres (marques, brevets, logiciels, photographies, etc) qu’il souhaite voir incorporé au produit final ou, s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle, de tout ou partie de ceux-ci, il s’engage par les présentes à permettre leur utilisation en vue de réalisation de la prestation par HEXAGONE STRATEGIE. Dans tous les cas, le client garantit à HEXAGONE STRATEGIE que l’exploitation des oeuvres lui appartenant ou dont les droits d’exploitation lui ont été conférés, ne violent les droits d’aucun tiers, et n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par les présentes. Le client s’engage à garantir et indemniser HEXAGONE STRATEGIE au titre de toute revendication ou action et de toutes conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit que celles-ci pourraient éventuellement entraîner concernant les droits de propriété portant lesdites oeuvres.

le client garantit son acquittement de tous les droits notamment ceux régis par la propriété intellectuelle relative aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement sur son site. Le client garantit son prestataire HEXAGONE STRATEGIE de toute condamnation éventuelle à ce titre.

Aucune garantie de positionnement et de génération de trafic, contact, client, n’est prévue dans aucune prestation d’inbound marketing. Le client déclare être parfaitement informé de ce que la prestation est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que HEXAGONE STRATEGIE ne peut totalement maîtriser. HEXAGONE STRATEGIE n’est donc tenue que d’une obligation de moyens.

Les préconisations, conclusions, rapports et études éventuellement remis par HEXAGONE STRATEGIE au client ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en oeuvre ou non, demeure sous l’entière responsabilité du client, et HEXAGONE STRATEGIE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelques litige ou dommage que ce soit consécutifs à une telle prestation.

Le client reconnaît être informé et savoir que son site internet et les oeuvres et éléments qui le composent peuvent être rendues accessibles par des liens hypertextes établis indépendamment de la volonté de HEXAGONE STRATEGIE. De ce fait, HEXAGONE STRATEGIE ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation préjudiciable directe ou indirecte des oeuvres et éléments intégrés au site internet.

Le client déclare ne détenir aucune garantie implicite ou expresse quant au fonctionnement de son site internet, de ses composants matériels ou logiciels, de même que de son accès par internet. HEXAGONE STRATEGIE ne pourra en aucune cas être tenu pour responsable du contenu ni de l’utilisation directe ou indirecte du contenu du site qui lui est confié pour le référencement tel que les informations, images, sons, textes, vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le site du client. En effet, celui)ci peut être rendu accessible par des liens établis indépendamment de la volonté de HEXAGONE STRATEGIE.

En outre, le client déclare parfaitement connaître les performances, caractéristiques techniques et limites du réseau internet, ainsi que les temps de réponse nécessaires pour examiner, questionner ou déplacer des informations. Le client est informé de ce que les données sur le réseau internet ne peuvent faire l’objet d’aucune protection contre un éventuel détournement, que le client est l’unique responsable des données qu’il examine, questionne et transporte sur internet. Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels notamment contre la contamination par de possibles virus circulant sur le réseau internet. HEXAGONE STRATEGIE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : les dommages que pourraient subir les équipements du client, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, la contamination par virus des données et/u logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier, les détournement éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. Dans l’hypothèse où la responsabilité de HEXAGONE STRATEGIE s’avérait prouvée, le montant des réparations et dommages et intérêts ne saurait dépasser le montant effectivement payé à HEXAGONE STRATEGIE au titre de la prestation dans l’année de la survenance du dommage.

Le client s’engage à n’effectuer en aucun cas de son côté des démarches de référencement quelles qu’elles soient, internes ou externes, automatique, par e-mail, etc., ayant pour but d’obtenir un service de référencement durant la période de la prestation. Le client s’engage à n’effectuer en aucun cas de son côté des démarches d’acquisition de trafic sur son ou ses site(s) internet quelles qu’elles soient, internes ou externes, manuel ou automatique, via des actions digitales ayant pour but d’obtenir ou d’augmenter le trafic durant la période de la prestation. Le client est autorisé à faire la production de son ou ses site(s) internet pour attirer du trafic par les moyens de son choix, dès lors qu’ils sont physiques et qu’ils n’entravent pas la réalisation de la prestation en cours.

Le client s’engage à informer HEXAGONE STRATEGIE  de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

Le client s’engage à renvoyer dans un délai de 30 (trente) jours maximum les fichiers demandés par HEXAGONE STRATEGIE, ou eventuelles demande de validation (mots clés, contenu, article de notoriété, campagnes publicitaires). HEXAGONE STRATEGIE se réserve le droit de valider ces éléments passée cette période. Dans le cas où le client ne valide pas les éléments demandés, HEXAGONE STRATEGIE ne pourra remettre le projet à plus de 24 mois après le démarrage de celui ci. Le projet ne pourra pas être décalé de plus de 24 mois pour d’autres critères comme la refonte du site web qui n’est pas sorti dans les temps.

Le client s’interdit de communiquer à toute personnes extérieure à son sein, de quelque façon que ce soit, les informations, écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire (informations dites confidentielles) concernant HEXAGONE STRATEGIE, qui pourraient être portées à sa connaissance, par quelque moyen que ce soit. Le client s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel desdites informations, ainsi que leur obligation de ne pas divulguer en dehors de leur lieu de travail.

Le client s’interdit de copier, re transcrire ou utiliser le savoir-faire de HEXAGONE STRATEGIE au profit de tout autre site internet que celui ou ceux visés dans le mandat, à défaut de quoi le client serait redevable à l’égard de HEXAGONE STRATEGIE  d’une somme égale à une année de stratégie inbound marketing facturée en exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client accepte que mention soit faite de la contribution de HEXAGONE STRATEGIE à la gestion de son projet internet. Afin de permettre à HEXAGONE STRATEGIE d’assurer dans les meilleures conditions la promotion de son activité ainsi que de son site, le client donne, par les présentes, son accord express à l’utilisation de son nom commercial, de son logo ainsi que du titre de son site internet objet du référencement.

Le client s’engage aussi à respecter les conditions générales de ventes des prestataires et partenaires de HEXAGONE STRATEGIE. Le client s’engage à accepter que les prestataires et partenaires de HEXAGONE STRATEGIE modifient, s’il y a lieu, des éléments portant sur son site, ses réseaux sociaux, ses e-mails et tout autre support nécessaire à la prestation de la réalisation.

Dans le cadre d’une prestation de référencement sponsorisé, le client s’engage à accepter que les prestataires et partenaires de HEXAGONE STRATEGIE refusent certains mots-clés notamment relatifs à l’alcool, au sexe, ou contraires à la décence et aux textes de lois. Le client s’engage à accepter que les prestataires et partenaires de HEXAGONE STRATEGIE  puissent modifier, s’il y a lieu, le prix de l’enchère vers le haut si le prix d’enchère de base prévue dans la prestation ne permet pas un affichage de l’annonce en première page de résultat. De ce fait, le client accepte que la garantie éventuelle de minimum de clics liée à la prestation soit annulée. Le client s’engage également à accepter ques les prestataires et partenaires de HEXAGONE STRATEGIE puissent modifier s’il y a lieu, le prix de l’enchère vers le haut si les différentes règles sont amenées à augmenter les coûts où le système d’enchères sans dépassement du budget initialement prévu par le client dans la prestation. De ce fait, le client accepte que la garantie éventuelle de minimum de clics liée à la prestation soit annulée.

Le client s’engage à ne pas contester les outils d’analyse et les méthodes de calcul HEXAGONE STRATEGIE concernant le comptage et l’authenticité du nombre de visiteurs ainsi que la réalité des visiteurs et accepte les données fournies comme le livrable.

Le client s’engage à vérifier que l’exercice de sa profession n’interdit pa de faire de la publicité et dégage de ce fait HEXAGONE STRATEGIE de toute action en responsabilité de ce chef. Le client s’engage en outre à protéger HEXAGONE STRATEGIE de toute action en responsabilité, réclamation, et dépense qui pourraient résulter de tout manquement aux présentes conditions générales, qu’elles soient imputables à lui-même ou à l’utilisation de son compte, et à intervenir dans tout litige ou procès qui serait engagé à l’encontre de HEXAGONE STRATEGIE de ce fait.

Le client est tenu de respecter la réglementation en vigueur et d’appliquer les recommandations du Bureau de vérification de la Publicité.

Le site du client doit comporter une version intégrale dans la langue des supports susceptibles d’être utilisés. Le client s’engage à ne pas utiliser de mots clés qui font l’objet de protection (marques, noms de sociétés dont il n’est pas le propriétaire ou dont il n’a pas d’autorisation écrite d’utilisation. Le client s’engage à renvoyer dans un délai de 30 (trente) jours maximum les fichiers demandés par HEXAGONE STRATEGIE afin de créer, modifier, optimiser la campagne. Le site du client ne doit pas proposer de liens vers des contenus susceptibles d’enfreindre la loi ou de violer les droits d’un tiers. Le site du client doit mentionner l’ensemble des informations d’identification imposées par la loi relative à la liberté de communication. Le site du client doit disposer d’un nom de domaine propre, les adresses émanant d’hébergeurs gratuits ne pouvant pas être prises en compte. Le Site du client doit être accessible en permanence, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. le contenu, textuel, et graphique, du message publicitaire est de l’entière et seule responsabilité du client, qui est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays de publication, et notamment de se conformer aux prérogatives du droit à la consommation.

Les sites du client doivent mentionner les informations imposées par la loi sur la confiance en l’économie numérique et notamment les dispositions suivantes : 1) Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert : pour les personnes physiques, leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription; pour les personnes morales, leur dénomination ou raison sociale, siège social, numéro de téléphone, et si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, et l’adresse de leur siège social, le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de la loi relative à la liberté de la communication. Le nom, la dénomination, ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire. 2) Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination, ou la raison sociale et l’adresse du prestataire, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle cités plus haut.

Maintenance du site internet

Dans le cas où vous auriez confié la maintenance mensuelle de votre site web à HEXAGONE STRATEGIE, notre rôle s’arrête : 

  • A la mise à jour des différents Plugin de votre site
  • A la sauvegarde de votre site. 

Nous pouvons procéder à ces actions dans le cas où votre site est construit avec le CMS WordPress (et seulement) et où nous avons les accès à ce dernier, ainsi qu’à votre hébergeur et votre nom de domaine avec tous les droits.

Pour toute autre question, il faudra vous tourner vers le prestataire qui maîtrise la création de ce site. 

  • Définition des règles de l’art :
    SEO : Respecter l’ensemble des bonnes pratiques en termes de SEO : Titres, Méta description, Header, balises ALT… : Telles que préconisées dans le Gameplan !
  • Réseaux sociaux :
    • Fréquence : Un rythme de publications vous est préconisé dans votre plan stratégique. Merci de le respecter
    • Formats : Facebook / LinkedIn / Instagram et les autres plateformes conseillent des formats d’images pour une optimisation de l’expérience. Merci de vous y référer et de les respecter.
  • Blog : Un certain nombre d’articles de blog à écrire chaque mois est conseillé dans le plan stratégique. Merci de les respecter pour atteindre les objectifs. 600 mots minimum par articles. Un respect des bonnes pratiques SEO est à mettre en oeuvre. Les articles doivent intégrer les préconisations du Gameplan, que ce soit au niveau du parcours d’achat ou des idées d’articles suggérées.
  • Mailing : Les mails Marketing doivent être envoyés sur le CRM Hubspot. Les templates travaillés dans le Gameplan doivent être appliquées. Les recommandations autour de l’entonnoir de conversions réalisées dans le Gameplan doivent être mises en oeuvre
  • Closing : Dès lors qu’un lead devient un prospect qualifié, il doit être recontacté dans les 2 heures suivant sa conversion.

Article 5 : Non sollicitation de personnel

Sauf accord exprès de l’autre Partie, les Parties renoncent à solliciter directement ou par personne interposée tout employé de l’autre Partie, quelle que soit sa spécialisation, qui participerait directement à l’exécution du présent Contrat. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat Cadre augmentée d’une durée de douze (12) mois à compter de son terme ou de sa résiliation.

Au cas où l’une des Parties ne respecterait pas la présente obligation et que la sollicitation aboutirait à l’embauche de l’employé concerné, elle s’engage à dédommager l’autre Partie (notamment des dépenses de sélection et de recrutement, des frais de formation, des dommages résultant de sa réputation personnelle ou des engagements déjà pris pour son compte, etc.) en lui versant immédiatement une somme globale et forfaitaire égale aux appointements bruts que ce collaborateur aura perçus au total pendant les 12 (douze) mois précédant son départ de la société.

Article 6 : Durée – résiliation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour une durée tout au long de la prestation en cours. Avec un minimum de 12 mois pour les prestations mensuelles récurrentes. 

Exceptionnellement, le mandat peut prendre fin à une date spécifique indiquée sur le bon de commande. Dans un tel cas le mandat prend fin automatiquement à la fin de la période de prestation indiquée lors de la souscription de l’abonnement à moins que le client décide de prolonger son abonnement en choisissant l’option appropriée dans son interface de gestion.

En toute hypothèse, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être résiliées par l’une des deux parties à chaque échéance annuelle par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant respect d’un préavis de 3 mois avant la date d’échéance annuelle. Le service peut être résilié par la société HEXAGONE STRATEGIE à tout moment, sans préavie, sans que le client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité dans les cas suivants : si le client fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au cours de laquelle l’administrateur s’est prononcé pour la non-continuation des présentes Conditions Générales de Vente, ou si le client fait l’objet d’une procédure e liquidation en cas de force majeure en cas de non respect par le client des règles d’ordre publique édictées par le législateur. En cas de résiliation des présentes Conditions Générales de Vente dans le cas ci-dessus exposés, et sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait demander la société HEXAGONE STRATEGIE, les sommes dues par le client sont exigibles immédiatement y compris les redevances restant à courir jusqu’à la prochaine échéance annuelle.

HEXAGONE STRATEGIE peut prendre l’initiative de la suspension et/ou de la résiliation du ou des comptes client, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution des présents Conditions Générales de Vente, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées dans ces présentes conditions. En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par les présentes conditions, les présentes Conditions Générales de Vente seront résiliées de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par la lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas ou le client ne remplit pas toutes ses obligations et que HEXAGONE STRATEGIE décide de résilier les présentes Conditions Générales de Vente, aucun remboursement de la prestation ne pourra avoir lieu. Il est expressément spécifié que toutes la résiliation par le client pour quelque  cause que ce soit en dehors des dispositions prévues aux présentes entraîne immédiatement pour conséquence l’arrêt immédiat de la prestation en cours fournie par HEXAGONE STRATEGIE, la prestation restant quant à elle due en totalité par le client.

Dans le cas ou la prestation doit subir un report dû à des raisons du client (retard, non mise en place, prestataire; …), la durée ne pourra être supérieure à 24 mois et pourra fair office de modifications de la prestation et donc de tarifs.

Dans le cas où le client n’a plus de prestation en cours, HEXAGONE STRATEGIE se réserve le droit de facturer le temps passé suite à des demandes du client et/ou de son agence. Dans le cas où le client a perdu ses codes d’accès, outils google, accès site ou autre, HEXAGONE STRATEGIE se réserve le droit de facturer le temps passé dans la recherche de ces éléments.

Article 7 : Tarifs et paiement

Les produits sont toujours facturés sur la base des devis transmis au client et validés par ce dernier. Les prix des prestations et produits HEXAGONE STRATEGIE s’entendent Hors Taxes et sont réglables en Euros, comptant, en totalité et sans escompte, d’avance lors de la commande et lors de chacun de ses renouvellements, le cas échéant, sauf convention spécifique entre HEXAGONE STRATEGIE et le client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. HEXAGONE STRATEGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le règlement s’effectue par, chèque, virement ou prélèvement.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant et pourra en demander la modification, rectification ou suppression. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du Chèque est réalisée à la réception du chèque. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. tout mandat conclu est considéré comme dû pour la durée totale souscrite.

Si par le fait du client, qui m’aura notamment pas remis à HEXAGONE STRATEGIE dans les délais l’ensemble des documents nécessaires à la détermination des caractéristiques du site, ou encore n’aura pas mise en ligne une nouvelle version du site, HEXAGONE STRATEGIE se trouve dans l’impossibilité de réaliser la prestation telle que définie par les présentes Conditions Générales, HEXAGONE STRATEGIE sera déchargée de toute obligation à l’égard du Client et conservera les sommes reçues du client jusqu’à fourniture par ce dernier des éléments nécessaires à l’accomplissement de la prestation.

Le client est pleinement conscient et accepte que dans tous les cas cités ci-dessus, aucun avoir ne pourra être effectué par HEXAGONE STRATEGIE.

En cas de résiliation unilatérale des présentes Conditions Générales de Vente par le client, HEXAGONE STRATEGIE se réserve le droit de conserver les sommes versées et de facturer le client à concurrence du travail qui aura déjà été fourni et effectué, montant auquel s’ajoutera un dédommagement pour dédit correspondant à 20% du montant du travail non effectué. Toute facture émise par HEXAGONE STRATEGIE et non réglée à son échéance donne lieu à la facturation au client des intérêts de retard, exigibles de plein droit, calculés sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal à compter de la date d’échéance de la facture non réglée, et le cas échéant, des frais divers liés à l’impayé.

En cas de demande d’annulation de la facture et de remplacement par un avoir, concernant une prestation non commencée et non réglée, le client est pleinement conscient et accepte que HEXAGONE STRATEGIE facturera des frais engendrés par l’exercice de cette possibilitée à hauteur de 100€ Hors Taxes. Aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes versées.

Le débiteur professionnel des sommes dues à la société, qui ne seraient pas réglées à la bonne date, est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (Art D 441-5 du Code du Commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (Art L 441_6 alinéa 12 du Code du Commerce).

Article 8 : Clause pénale

En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

En cas de résiliation pour manquement aux obligations du présent contrat et particulièrement en cas de non paiement des sommes dues à HEXAGONE STRATEGIE, une pénalité forfaitaire de 10% HT du montant total du contrat est versée à HEXAGONE STRATEGIE par le client.

Article 9 : Dispositions particulières

9.1 : Cession

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues “intuiti personae” et ne sauraient, à titre principal ou accessoire, faire l’objet d’aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.

9.2 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les parties conviennent de soumettre toutes difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, même après leur terme, aux juridiction compétentes du Tribunal de Commerce de Lyon (FRANCE).

9.3 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de la non exécution en tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente en cas de force. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des en tout ou partie pendant toute la durée de leur existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un mois complet, l’une ou l’autre des parties se verrait le droit de résilier les présentes Conditions Générales de Vente sur simple lettre recommandée avec accusé de réception 8 jours après la réception de celle-ci.

9.4 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de HEXAGONE STRATEGIE ne saurait être recherchée dans le cadre de préjudice causé à des tiers par le client du fait de l’utilisation, par ce dernier, des prestations de HEXAGONE STRATEGIE. Les statistiques résultant de la campagne seront conservées pendant six mois, au delà, elles seront détruites.

Le client déclare expressément avoir connaissance de ce délai de destruction, et s’interdit de rechercher la responsabilité de HEXAGONE STRATEGIE sur ce fondement.  

D’une manière générale, quelque soit le montant du préjudice subi par le client dont une faute de HEXAGONE STRATEGIE serait l’origine, il est expressément convenu que HEXAGONE STRATEGIE sera seulement  tenue de verser au client une somme plafonnée à une fois et demi le montant du budget, à titre d’indemnisation de tout préjudice, y compris commercial.